EOVI-MCD mutuelle : au service de l’entreprise, le droit accessible à tous, pour tous.

La direction juridique a souhaité se positionner en lanceur d’alerte, intégrer un mode de fonctionnement préventif permettant de diminuer les risques d’incidents d’une part, et garantir l’intégrité de ses activités d’autre part, en mettant en place un certain nombre de procédures et d’outils ainsi qu’un programme de formation.

EOVI-MCD mutuelle est représentée par Estelle Sultanik, directrice juridique.

Quelle est l’innovation ?

Face à la nature, à la réglementation des opérations d’assurance et face au constat que la sécurisation juridique n’était pas encore identifiée comme un risque opérationnel, la direction juridique a initié une démarche qui vise à :
- faire prendre conscience aux directions opérationnelles des risques juridiques ;
- mettre en place une organisation capable de surveiller et d’assurer le respect par l’entreprise des dispositions légales, réglementaires, des normes professionnelles ou déontologiques applicables à ses activités ;
- mettre en place un mécanisme permettant une bonne transmission des informations en interne.

La direction juridique a mis en place :
- une procédure d’élaboration, de suivi et de gestion des contrats ; des conditions générales d’achat ;
- un référentiel intranet accessible à tous les collaborateurs, actualisé, leur permettant de suivre l’actualité juridique dans leur domaine d’activités (flash info, veille, notes thématiques, foires aux questions etc.) ;
- une procédure de saisine de la direction juridique avec notamment la mise en place d’une adresse mail unique pour toutes les questions, gérée par une équipe dédiée ; une répartition des activités au sein de l’équipe etc. ;
- une lettre d’information juridique interne mensuelle ;
- un programme de formation juridique annuel des équipes opérationnelles assuré par l’équipe juridique interne.

La direction juridique a lancé et lancera en 2015 les projets suivants :
- mise en place d’un logiciel de gestion des contrats ;
- sécurisation contractuelle avec mise en place d’un coffre-fort virtuel.

Pourquoi a-t-elle été mise en place ?

Le projet a été mis en place car la sécurisation juridique et la garantie de conformité sont devenues des enjeux majeurs pour les assureurs et leurs adhérents.
Le devoir de conseil impose à tout assureur ou tout intermédiaire d’assurance, de guider son client et de lui proposer les produits les plus adaptés à sa situation personnelle. Contrairement à l’obligation d’information qui n’impose que le renseignement et ne nécessite pas d’appréciation personnelle, le devoir de conseil requiert une attitude proactive, afin d’orienter le souscripteur dans ses décisions et le mettre en garde lorsque les choix envisagés comportent des risques.
La direction juridique a souhaité se positionner en lanceur d’alerte, intégrer un mode de fonctionnement préventif permettant de diminuer les risques d’incidents d’une part, et garantir l’intégrité de nos activités d’autre part. Ce devoir de conseil, la direction juridique souhaite l’appliquer en interne à destination de nos opérationnels afin de les orienter dans leur prise de décisions. Ne pas attendre d’être sollicités, être proactifs.

Quels sont les bénéfices ?

Cette innovation a permis de créer une culture juridique au sein de l’entreprise, fédérer les équipes opérationnelles, les inciter à intégrer la donnée « juridique » dans leurs activités quotidiennes. Positionner le juridique, comme un service support interne au service des collaborateurs et de l’entreprise. Intégrer la notion de procédure, améliorer la détection des dysfonctionnements en positionnant certains opérationnels comme des sentinelles. Rendre le droit accessible, lisible.