11e Prix de l'innovation en management juridique

"Le service des affaires juridiques a été un service pilote pour la mise en place de contrats de service avec les directions opérationnelles. "
Projet présenté par Colombine Poujade, Directrice des usagers et abonnés, et Xavier de la Guérivière, responsable du service des affaires juridiques.

Le projet et ses objectifs

Eau de Paris est un établissement public industriel et commercial en charge de la distribution de l’eau à Paris, créé en 2009 par la Ville de Paris. En juillet 2011, Eau de Paris a réorganisé ses services supports et un service des affaires juridiques unique a regroupé tous les juristes de l’établissement public, y compris des fonctions assurées localement dans des directions opérationnelles. Pour assurer un bon niveau de satisfaction des clients internes, des contrats de service (encore appelés SLA ou Service Level Agreement dans d’autres entreprises) ont été établis.

Ces contrats signés fin 2011-début 2012 par le service des affaires juridiques avec douze Directions opérationnelles ont pour buts d’affiner la répartition des rôles respectifs entre directions, d’allouer à chaque direction opérationnelle un juriste dédié, de s’engager sur des délais de réponse aux questions juridiques, en fonction de l’urgence ou de la complexité de la question et de définir des indicateurs de résultat.

Pour quels bénéfices ?

Une communication interne a été mise en place. La mise en œuvre de ces contrats par le service des affaires juridiques s’est insérée dans le projet plus global de réorganisation des fonctions supports. Ils ont été présentés en séminaire devant les cadres d’Eau de Paris par la Direction générale et les services concernés.

Chacun des Directeurs a été rencontré individuellement avant la signature du contrat, entre novembre 2011 et janvier 2012, pour l’adapter aux besoins de chaque Direction. Les Directeurs ont été à nouveau rencontrés 6 mois plus tard, lors de la première évaluation des contrats. Cette évaluation a été présentée devant le comité exécutif ce qui assure transparence et crédibilité à ce programme.

La Direction des Usagers et Abonnés a même accepté de venir témoigner sa satisfaction devant le jury du prix de l’innovation.