11e Prix de l'innovation en management juridique

Véronique Chapuis, Directrice juridique.

Le projet

La direction juridique a mis en place des clés de réflexion et des outils de représentation de la constitution et de l’évolution des patrimoines immatériels attachés aux innovations scientifiques et techniques. L’objectif était de réduire les temps de négociations et faciliter les débats tout en prenant en compte les intérêts légitimes des partenaires.
Ces clés et outils ont été construits de manière à être simples et synthétiques pour pouvoir être utilisés autant par des dirigeants, des scientifiques que des chargés de projet, des juristes ou autres. Ils constituent des éléments d’aide à la décision qui sont appropriables par tout un chacun.
Ils sont une base de dialogue :
  d’abord interne pour faciliter la prise de décision stratégique en commun (chef de projet – juriste) et non en séquence,
  ensuite externe pour objectiver les négociations et permettre la construction la plus adéquate des patrimoines des partenaires dans des alliances que ce soit sur un champ national, européen ou international. Ceux sont aussi des vecteurs interculturels efficaces car ils sont utilisables dans tous pays.
Les clés de réflexion proposent notamment, un éclairage différent sur les brevets et les limites de leur protection, présentent le savoir-faire comme une alternative méconnue aux brevets, mettent en lumière les logiciels et les bases de données qui sont encore souvent absents des débats et rappellent que les écrits de l’entreprise ainsi que les méthodes, oubliées de la protection en France, ont de la valeur et doivent être inclus dans les réflexions stratégiques.
Les outils quant à eux comprennent en particulier, une référence à l’échelle européenne de l’innovation (TRL) pour étalonner le chemin parcouru et le reste à faire, un arbre généalogique de technologie (AGT) pour donner une vision synthétique de l’historique, des projets, des engagements et des innovations ouvertes éventuelles, un tableau de répartition des résultats (TRR) par objets scientifiques ou techniques et non par mots génériques.
 

Pourquoi le projet a-t-il été mis en place ?

L’objectif était de réduire les temps de négociations et de faciliter les débats tout en prenant en compte les intérêts légitimes des partenaires.

Les avantages du projet

Leur dissémination s’est faite à travers divers projets partenariaux et les publications suivantes construites sous 3 angles : projet puis juridique et enfin pragmatique.
Projet FP7 Union Européenne IDEALCELL®, Advances and Innovations in SOFCs2 From Materials to Systems, Ed D. Vladikova and Z. Stoynov Bulgaria 2011 ; Stratégies Juridiques des Acteurs Economiques, Ed. Larcier 2012 ; L’Intelligence Economique au Service de l’Innovation, Ed. Eyrolles, 2014.