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CNES : "Optimisation de la fonction juridique et partenariats externes au service de l’entreprise".
Finaliste du Prix de l’innovation 2017 ! Résultats des votes annoncés le 27 juin 2017 (découvrez ici les lauréats 2017.
Le CNES est représenté ici par Philippe Clerc, Sous-directeur affaires juridiques et Julien Mariez, Chef du service juridique entreprise.
Le Centre national d’études spatiales est un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) à dimension internationale qui travaille à la recherche et développement technologique et sciences et compte 2500 salariés en France dont 18 à la direction juridique.
La direction juridique du CNES (Centre national d’études spatiales) a travaillé à l’optimisation de la conduite des affaires juridiques afin de faire du juridique une fonction intégrée de l’entreprise, et à la mise en place de partenariats externes permettant d’alimenter la réflexion juridique à long terme sur les problématiques complexes propres aux activités spatiales.
L’innovation mise en œuvre comporte 2 volets.
Le premier consiste en une refonte du fonctionnement interne de la fonction juridique par la mise en œuvre de procédures de management des affaires juridiques et d’outils innovants :
une procédure uniforme de saisine de la fonction juridique ;
une procédure de prévention et de traitement des contentieux définissant comment la fonction juridique assure le traitement préventif et curatif des contentieux et visant notamment à favoriser les solutions transactionnelles ou amiables en toute sécurité juridique ;
une politique d’achat de services juridiques assortie d’un accord cadre permettant de référencer les avocats du CNES afin de réduire les coûts, de renforcer les spécialités, de faciliter le choix du conseil au cas par cas et d’établir une relation long terme ;
une base de données des engagements juridiques recensant l’ensemble des accords et conventions liant le CNES, organisme de coopération par excellence.
Le second consiste à la mise en place de partenariats juridiques externe avec :
la création d’un Groupement d’intérêt scientifique (GIS) avec l’Université Paris-Saclay, permettant de mutualiser les ressources de la fonction juridique du CNES et celles de l’Université sur les problématiques liées aux aspects juridiques des activités spatiales. Il permettra au CNES de s’appuyer sur les compétences de l’Université afin d’approfondir la recherche, de conduire des études, d’organiser des séminaires sur des sujets d’intérêt commun ;
la participation du CNES à la chaire SIRIUS, chaire d’entreprise, fondée sur un partenariat public-privé original entre trois opérateurs majeurs du secteur spatial mondial (le CNES, Airbus Defence and Space et Thales Alenia Space) et deux établissements d’enseignement supérieur réputés : l’Université Toulouse 1 Capitole et Toulouse Business School.
