UGAP - CICero (contrôle interne et de conformité pour direction juridique)

L’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est une centrale d’achat publique généraliste. Créée en 1968, elle dispose du statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC) depuis 1985. Elle a réalisé en 2023 un chiffre d’affaires de 5 281 M€ en s‘appuyant sur près de 1 500 salariés. Elle dispose de plus de 2 000 contrats actifs auprès d’environ 700 opérateurs économiques. La Direction Juridique compte 22 salariés.



LA PROBLÉMATIQUE

En 2021, l’Union européenne a mis à disposition des États membres un plan de relance de 806,9 milliards d’euros pour atténuer les impacts économiques et sociaux de la pandémie. L’utilisation de ces fonds peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori par les auditeurs de la Commission européenne afin de garantir la conformité à la réglementation européenne des marchés publics. La législation européenne permet une certification par le biais de contrôles effectués par des tiers.

Pour garantir la sécurité juridique des contrats conclus et offrir une plus-value à ses clients, la direction juridique de l’UGAP a mis en place un dispositif en trois étapes...




L’ÉQUIPE

Le projet est porté par

Olivier GIANNONI
Secrétaire général et directeur juridique




Bertrand THIN
Adjoint au directeur juridique




Carlos ARKACHE
Chef de département juridique




Isabelle DUROQUIER
Cheffe de département juridique




François CAMELOT
Chargé de mission juridique du contrôle interne