EtaxFrance, plateforme web dédiée aux remboursements d’impôts des non-résidents et des frontaliers.


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Le cabinet D’ONORIO DI MEO a créé une plateforme dédiée www.donorio.etaxfrance.com afin de répondre à un besoin spécifique pour les remboursements d’impôts des non-résidents et des frontaliers. Le site est indépendant et lié au site du cabinet d’avocat.
Il est représenté par Eve d’Onorio di Méo, associée fondatrice.

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Quelle est l’innovation ?

EtaxFrance est un site internet dédié à l’information et l’assistance pour les remboursements d’impôts des non-résidents et des frontaliers. Par le biais de cette plateforme, le cabinet informe les contribuables concernés sur l’évolution de l’actualité sur le sujet et leur propose une assistance pour obtenir les remboursements d’impôts auprès de l’administration fiscale.

Il ne s’agit pas d’une procédure automatisée et informatisée. Le client adresse un email au cabinet à l’aide d’un formulaire sur le site internet en expliquant son cas précis. L’avocat entre en contact avec lui directement sous 24 heures par email ou par téléphone. L’avocat lui demande des pièces complémentaires afin d’analyser sa demande gratuitement. Si sa demande est conforme aux possibilités de remboursement, l’avocat lui propose son assistance par le biais de la convention d’honoraires (téléchargeable sur le site). Un honoraire fixe de 250 euros HT par demande est dû seulement si le dossier est validé par l’avocat fiscaliste et un honoraire de résultat allant de 10 à 15% est prélevé sur les sommes récupérées ou dégrevées.

Pourquoi cette innovation ?

L’accès au droit et à l’information juridique n’est pas toujours facilité en matière fiscale. Le système fiscal français se complexifie et subit de nombreux changements et revirements qu’il devient compliquer d’appréhender.

Dans le cadre d’une condamnation de la France par la Cour de justice européenne et le Conseil d’Etat qui ont considéré que les prélèvements sociaux ne peuvent pas s’appliquer sur les revenus du patrimoine des non-résidents et des personnes affiliés à un régime social étranger, le cabinet a mis en place une offre spécifique dédiée à cette problématique au travers du site internet www.donorio.etaxfrance.com .

L’innovation répond à une problématique ponctuelle, précise et contextuelle.

Quels sont les bénéfices pour les clients ?

Il s’agit d’une offre de proximité pour une clientèle éloignée de France permettant une mise en relation directe avec un avocat, avec une analyse gratuite du dossier et une proposition tarifaire type. Le fait que le site soit édité par un cabinet d’avocats donne de la confiance au client et les informations publiées démontrent une parfaite connaissance du déroulement de la procédure. Enfin, la convention d’honoraires type est mise en ligne permettant une transparence sur les tarifs.

Eve d’Onorio di Méo, associée fondatrice, présente l’innovation en vidéo :